- usucapion
-
⇒USUCAPION, subst. fém.A. — DR. ROMAIN. Mode d'acquisition de la propriété d'un objet ou d'un droit réel par possession ininterrompue. La prescription ou le droit d'acquérir par le laps du temps est donc une fiction de la loi, conventionnellement adoptée. Mais toute propriété a nécessairement commencé par la prescription, ou, comme disaient les Latins, par l'usucapion, c'est-à-dire par la possession continue (PROUDHON, Propriété, 1840, p. 202).Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. XIIIe s. (Digestes, ms. Montpellier, H 47, f° 59c ds GDF.). Empr. au lat. usucapio, -onis « id. », comp. de usu ablatif de usus, -us « usage » et capio « je prends ».
usucapion [yzykapjɔ̃] n. f.❖♦ Droit.1 Dr. rom. Mode d'acquisition de la propriété par possession prolongée et ininterrompue.2 (1690). Dr. mod. Prescription acquisitive, et, en particulier, prescription abrégée des immeubles par dix à vingt ans de possession.0 Les États, non plus que le droit international, ne connaissent la prescription, l'usucapion et la chose jugée, garanties principales de la protection juridique des individus.Gaston Bouthoul, Sociologie de la politique, p. 122.
Encyclopédie Universelle. 2012.